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Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS DE WWW.XLFLOORING.CA

Dernière révision: 14 août 2018

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b) violer les droits de propriété intellectuelle de nous ou d’un tiers;
c) télécharger ou diffuser de toute autre manière tout virus informatique ou autre logiciel susceptible d’endommager la propriété d’autrui;
d) commettre une fraude;
e) s’engager dans ou créer un jeu illégal, un jeu-concours ou un système pyramidal;
f) publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire;
g) publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination à l’égard de n’importe quel groupe;
h) Recueillir illégalement des informations sur les autres.

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