Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS DE WWW.XLFLOORING.CA

Dernière révision: 14 août 2018

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1) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait l’endommager, les services ou les activités commerciales générales de XL Flooring Co Ltd.

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b) violer les droits de propriété intellectuelle de nous ou d’un tiers;
c) télécharger ou diffuser de toute autre manière tout virus informatique ou autre logiciel susceptible d’endommager la propriété d’autrui;
d) commettre une fraude;
e) s’engager dans ou créer un jeu illégal, un jeu-concours ou un système pyramidal;
f) publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire;
g) publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination à l’égard de n’importe quel groupe;
h) Recueillir illégalement des informations sur les autres.

4) INFORMATIONS SUR LA VIE PRIVÉE

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8) POLITIQUE DE SPAM

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10) VARIATION

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13) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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